Témoignage Intégral de Carine Curtet
Présidente de l'Association AMETIST
Témoignage Intégral du Dr Delépine
Pour le film Cancer Business Mortel
Si vous souhaitez contacter Nicole Delepine
Rendez-vous sur son site :
|
|
 |
 |
MEDICAMENTS GENERIQUES ET COPIES, LA REMISE EN QUESTION DU PRINCIPE DE PRECAUTION
Dr Nicole Delépine, oncologue pédiatre ancien chef de clinique assistant des hôpitaux de Paris
Dr Salwa Alkhallaf , pédiatre, praticien adjoint ,
Dr Zahia Lankri , pédiatre ,
Dr Hélène Cornille , onco-pédiatre, praticien hospitalier ,
Séminaire du Groupe ethique et médicament du 13 juin au Centre Hospitalier Universitaire Raymond Poincaré à Garches
Le 31 mars 2004, les gĂ©nĂ©riques acquièrent un vĂ©ritable statut juridique dans la directive 2004/27/CE .Malheureusement, si le patient devrait ĂŞtre au centre de la rĂ©flexion, la rĂ©alitĂ© Â"montre que le dĂ©veloppement des gĂ©nĂ©riques comme leur usage est emprunt d’un certain opportunisme Ă©conomique Â" (Sandrine BarthelmĂ©) . La Directive de mars 2004 dĂ©finit le mĂ©dicament gĂ©nĂ©rique et prĂ©cise la procĂ©dure d’A.M.M. dans le sens d’un allĂ©gement de cette procĂ©dure pour le demandeur. Les incitations en faveur des gĂ©nĂ©riques sont uniquement d’ordre pĂ©cuniaire (subventions des mĂ©decins, primes Ă la substitution pour les pharmaciens, retour sur investissement pour les industriels) . Cette procĂ©dure est Ă©laborĂ©e largement en faveur du fabriquant de gĂ©nĂ©riques qui bĂ©nĂ©ficie de toutes les facilitĂ©s possibles. Celui-ci a dĂ©sormais la possibilitĂ© de demander au laboratoire fabriquant du princeps de lui communiquer son dossier d’A.M.M qui servira Ă la l’obtention de la nouvelle autorisation.
Le laboratoire demandeur n’est pas tenu de fournir le rĂ©sultat de tests prĂ©-cliniques et cliniques pour le dossier d’A.M.M de son gĂ©nĂ©rique .Le rĂ©gime juridique des gĂ©nĂ©riques a Ă©tĂ© construit de telle façon qu’il soit le plus souple et le moins contraignant possible, quelque soit les acteurs (industriels, pouvoirs publics) On y remarque l’amĂ©nagement considĂ©rable en matière de droit des marques et des brevets pour favoriser leur dĂ©veloppement. Ce rĂ©gime juridique a Ă©tĂ© construit Ă rebours : le lĂ©gislateur est parti du rĂ©sultat Ă atteindre pour en dĂ©velopper les moyens .Ce rĂ©gime juridique très Â"spĂ©cial Â" paraĂ®t remettre en question le principe de prĂ©caution comme fondement de la sĂ©curitĂ© sanitaire .L’apprĂ©hension de la notion du risque conditionne les dimensions du principe de prĂ©caution. En matière de gĂ©nĂ©rique, cette apprĂ©hension est rĂ©duite Ă sa plus simple expression. Ceci est aberrant et contradictoire eu Ă©gard aux moyens mis en Ĺ“uvre pour la grippe H1N1 !
|  Consulter le document dans sa version complete |
|
 |
|
L'ASSOCIATION
